Réussite indéniable de ces dernières années, le crédit d’impôt-recherche est de plus en plus dans le collimateur de l’administration fiscale. Les contrôles et les redressements se multiplieraient.
Bercy montre un peu trop de zèle
Reprendre d’une main ce que l’on vous donne de l’autre. Voilà ce que commencent à penser les startups françaises qui ont eu l’audace de souscrire à un crédit d’impôt-recherche. D’après BFM Business, il y aurait eu trois fois plus de contrôles du fisc ces derniers temps. Contrôles qui génèrent bien évidemment davantage de redressements fiscales.
Des chiffres que la Direction générale des finances publiques refuse pour le moment de confirmer ou d’infirmer. Toutefois, de nombreux entrepreneurs adhérents au principal syndicat du numérique, le Syntec, se seraient déjà plaints de ce trop-plein de zèle.
Redéfinir le Crédit d’impôt-recherche
Encore une fois revient donc le problème de la clarté de ce dispositif fiscal. En effet, il est toujours compliqué aux dirigeants d’entreprises de savoir clairement ce qui pourrait appartenir à la catégorie « financement de la recherche », de la partie « gestion de l’entreprise ».
Quoi qu’il en soit, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin vont probablement avoir besoin de redéfinir cet outil qui fait le bonheur de tant d’entrepreneurs.
Tancrède Blondé
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